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Val d'Oise / Région Ile de France

 

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Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95230 Soisy Sous Montmorency
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95350 St Brice Sous Foret
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95770 St Clair Sur Epte
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95510 St Cyr En Arthies
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95420 St Gervais
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95210 St Gratien
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95320 St Leu La Foret
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95270 St Martin Du Tertre
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95310 St Ouen L'aumone
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95390 St Prix
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95470 St Witz
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95470 Survilliers
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95150 Taverny
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95450 Themericourt
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95810 Theuville
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95450 Us
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95810 Vallangoujard
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95760 Valmondois
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95500 Vaudherland
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95490 Vaureal
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95470 Vemars
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95510 Vetheuil
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95270 Viarmes
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95510 Vienne En Arthies
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95450 Vigny
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95570 Villaines Sous Bois
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95380 Villeron
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95510 Villers En Arthies
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95840 Villiers Adam
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95400 Villiers Le Bel
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95720 Villiers Le Sec
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95280 Vincourt
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 95420 Wy Dit Joli Village


lromod lro-mod lromode lro-mode oromod oro-mod oromode oro-mode peomod peo-mod peomode peo-mode pfomod pfo-mod pfomode pfo-mode pgomod pgo-mod pgomode pgo-mode pomod po-mod pomode po-mode ppromod ppro-mod ppromode ppro-mode primod pri-mod primode pri-mode prlmod prl-mod prlmode prl-mode prmod pr-mod prmode pr-mode projod pro-jod projode pro-jode prokod pro-kod prokode pro-kode promd pro-md promde pro-mde promid pro-mid promide pro-mide promld pro-mld promlde pro-mlde prommod pro-mmod prommode pro-mmode promo pro-mo promoc pro-moc promoce pro-moce promod promod pro-mod pro--mod promodd pro-modd promodde pro-modde promode pro--mode promodee pro-modee promoe promoe pro-moe pro-moe promoed pro-moed promoee pro-moee promof pro-mof promofe pro-mofe promood pro-mood promoode pro-moode promos pro-mos promose pro-mose prompd pro-mpd prompde pro-mpde pronod pro-nod pronode pro-node prood pro-od proode pro-ode proomod proo-mod proomode proo-mode prpmod prp-mod prpmode prp-mode prromod prro-mod prromode prro-mode ptomod pto-mod ptomode pto-mode romod ro-mod romode ro-mode promod france promod promod cuir nouveauter promod solde promod promod complices robe promod promod cuir promod veste promod magasin solde chez promod offre emploi promod maillot de bain promod promod com promod nancy bijoux promod promod hiver femme 2008 collection promod cs promod bleu jupe promod pret a porter promod promod solde e9bardeur 36 promod boutique promod promod web nouvelle collection promod jupe marron promod promod promod magasin vetement promod mode promod code promo promod bijoux pendentif promod gris promod pull et sweat promod robe gris promod bijoux collier promod promod a lille promod jean ile canaries promod bon reduction promod cuir promod veste cuir veste promod promod elle code promod bijoux noir promod jupe promod jean mode vetement promod jean jupe promod promod jeu.fr promod montgeron valdoly bijoux broche promod bleu promod veste promod valdoly 91 lunettes promod blanc promod promod vetement promod cuir magasin promod code reduction promod promod lyon pierre 2f perle perle promod promod en ligne reduction promod cuir promod promod gris promod tee shirt 2f top velours promod robe femme vetement promod promod inspirations pollet promod bleu coton promod promod rouge turin promod bleu jean promod promod pantalon promod pantalon promod gris code reduc promod promod recrutement gris jean promod coton promod veste vestes promod tissu soie bijoux bracelet promod jean pantalon promod promod promod promod promod promod bleu jean pantalon jeans pantalon promod promod blanc promod promod stretch tribal marron promod promod boutique jean pantalon promod promod site marchand bleu promod promod store gilet promod v eatement femme inspirations promod promod tribal gris jupe promod robe promod collection 2005 taille 36 laine promod promod fr promod jeu promod promod cuir veste carte promod code promotion promod mode femme les solde mode femme pantalon vetement femme mode mode femme ober jean ober mode femme maillot bain string mode femme puma mode femme pantalon temps cerise mode femme pepe jeans mode femme roxy mode femme top mode femme pantalon cuir mode femme guess promotion mode femme mode femme dolce gabbana mode femme robe chinoise mode femme kanabeach mode femme cop copine shopping mode femme mode femme 3 suisse botte femme mode veste mode femme mode femme bananamoon mode femme blouson mode et femme forte mode femme soiree femme forte mode mode femme undefined mode femme grande taille mode femme morgan mode femme naf naf chaussure femme mode mode femme robe dos nu mode femme cuir mode femme tailleur mode femme forte teddy smith jean femme mode et mode femme short mode femme kana beach mode femme nike femme mode mode femme chemisier mode femme ete mode femme comptoir cotonnier mode femme tankini mode femme volcom mode femme jupon mode femme baggy mode femme enceinte mode femme robe accessoire mode femme mode femme jupe mode femme en jeans mode femme djellaba mode femme pantalon large mode femme jean diesel mode femme manteau cuir mode femme maje mode femme asiatique mode femme banana moon mode femme rene derhy mode femme tunique mode femme 2006 mode hiver femme chaussure mode femme mode femme robe sexy mode femme lady soul mode femme diesel mode femme robe rouge mode femme bustier mode femme hippie mode femme maillot bain mode des vetement pour femme mode femme annee 70 mode femme oxbow mode femme robe soiree mode femme maillot bresilien mode chaussure femme chaussure femme chaussure mode mode femme salopette mode femme bikini mode femme levis 529 mode femme leg avenue robe sexy mode femme vetement mode femme chaussure mode femme robe bustier mode femme adidas mode femme vetement femme mode femme ronde mode femme pagne vetement mode femme mode femme maillot transbronzant mode femme dos nu mode femme temps cerise accessoire mode sacs femme mode femme maillot bain shorty mode femme pantacourt mode femme sarouel mode femme robe cocktail mode femme aventure toile mode adolescent jeune fille dessin fille mode vetement mode fille accessoire mode deguisement fille jeune fille mode jeu mode fille fille mode mode jeune fille accessoire mode fille mode bebe fille
Date solde Date des soldes d'été 2008 Les premières dates sont en ligne ! Toutes les dates officielles ne seront disponibles que courant juin 2008, dès leur publication par le gouvernement, elle seront aussitot mises en ligne sur cette page . Mettez cette page dans vos favoris ou la page générale sur les dates des soldes d'hiver et d'été ! Résultat des soldes d'été 2006 Malgrès une météo mosade, les commerçants ressortent satisfaits de ses quelques ssemaines de soldes. 57 % des commerçants interrogés sont satisfaits voir très satisfaits de leur période de soldes. 32% sont peu satisfaits de leurs résultats. Avis de commerçants Une majorité des commerçants pensent que la date des soldes est fixée trop tard sur le calendrier. Une semaine plus tôt permettrait d'inclure un second week-end en juin dans la période des soldes. Les commerçants sondés sont de Paris. On peut penser que les commerçants, situés dans les zones touristiques, sont satisfait des dates des soldes (en pleine période de vacances) Date solde été 2008 01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-hte-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-maritimes 07 - Ardèche : du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône : du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 14 - Calvados : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 15 - Cantal : du 25/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 16 - Charente 17 - Charente-maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2a - Corse-du-Sud 2b - Haute-Corse 21 - Côte-d’or 22 - Côte-d’Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 26 - Drôme 27 - Eure : du 25/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère : du 25/06 au 07/08 30 - Gard 31 - Haute-Garonne : du 25/06 au 07/08 32 - Gers: du 25/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 33 - Gironde 34 - Hérault : du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan : du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord : du 25/06 à 9h00 au 07/08 inclus 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais : du 25/06 à 9h00 au 07/08 inclus 63 - Puy-de-dôme : du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus 64 - Pyrénées-atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-orientales 67 - Bas-Rhin : du 25/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône : du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-maritime : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire-de-Belfort 91 - Essonne : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 92 - Hauts-de-Seine :du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 93 - Seine-Saint-Denis : du 25/06 à 8h00 au 05/08 inclus 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d’Oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - Réunion 975 - St-Pierre-et-Miquelon Dates des soldes d'été 2008 Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines. Pour l'été 2008, dès qu'elles seront connues, les dates des soldes de chaque département seront indiquées dans le tableau suivant. Il est recommandé de les vérifier auprès des directions départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou des préfectures. Départements date 01 - Ain 51 - Marne 02 - Aisne 52 - Haute-Marne du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 03 - Allier 53 - Mayenne 04 - Alpes-de-hte-Provence 54 - Meurthe-et-Moselle 05 - Hautes-Alpes 55 - Meuse 06 - Alpes-maritimes 56 - Morbihan du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus 07 - Ardèche du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus 57 - Moselle 08 - Ardennes 58 - Nièvre 09 - Ariège 59 - Nord du 25/06 à 9h00 au 07/08 inclus 10 - Aube 60 - Oise 11 - Aude 61 - Orne 12 - Aveyron 62 - Pas-de-Calais du 25/06 à 9h00 au 07/08 inclus 13 - Bouches-du-Rhône du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 63 - Puy-de-dôme du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus 14 - Calvados du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 64 - Pyrénées-atlantiques 15 - Cantal du 25/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 65 - Hautes-Pyrénées 16 - Charente 66 - Pyrénées-orientales 17 - Charente-maritime 67 - Bas-Rhin du 25/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 18 - Cher 68 - Haut-Rhin 19 - Corrèze 69 - Rhône du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus 2a - Corse-du-Sud 70 - Haute-Saône 2b - Haute-Corse 71 - Saône-et-Loire 21 - Côte-d’or 72 - Sarthe 22 - Côte-d’Armor 73 - Savoie 23 - Creuse 74 - Haute-Savoie 24 - Dordogne 75 - Paris 25 - Doubs du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 76 - Seine-maritime du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 26 - Drôme 77 - Seine-et-Marne 27 - Eure du 25/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 78 - Yvelines du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 28 - Eure-et-Loir 79 - Deux-Sèvres 29 - Finistère du 25/06 au 07/08 80 - Somme 30 - Gard 81 - Tarn 31 - Haute-Garonne du 25/06 au 07/08 82 - Tarn-et-Garonne 32 - Gers du 25/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 83 - Var 33 - Gironde 84 - Vaucluse 34 - Hérault du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 85 - Vendée 35 - Ille-et-Vilaine 86 - Vienne 36 - Indre 87 - Haute-Vienne 37 - Indre-et-Loire 88 - Vosges 38 - Isère 89 - Yonne 39 - Jura 90 - Territoire-de-Belfort 40 - Landes 91 - Essonne du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 41 - Loir-et-Cher 92 - Hauts-de-Seine du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus 42 - Loire 93 - Seine-Saint-Denis du 25/06 à 8h00 au 05/08 inclus 43 - Haute-Loire 94 - Val-de-Marne 44 - Loire-Atlantique 95 - Val-d’Oise 45 - Loiret 971 - Guadeloupe 46 - Lot 972 - Martinique 47 - Lot-et-Garonne 973 - Guyane 48 - Lozère 974 - Réunion 49 - Maine-et-Loire 975-St-Pierre-et-Miquelon 50 - Manche Textes : Articles L. 310-1 à L. 310-7 du code de commerce Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre III, chapitre Ier, de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines Les soldes et les rabais présentent des avantages : pour les commerçants qui peuvent ainsi dynamiser leurs ventes ; et aussi pour vous, consommateurs, qui bénéficiez de réductions de prix souvent intéressantes. Mais dans la recherche des "bonnes affaires", soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. Ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes: vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui a été réellement pratiqué précédemment. Attention aux faux rabais. La réglementation peut vous aider à y voir plus clair : qui peut solder et quoi ? Comment lire une annonce de rabais ? Les soldes Les soldes ont une durée limitée et une définition précise. Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes. Ces périodes sont limitées à deux par an, d'une durée maximale de six semaines chacune. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national, ainsi que c’est le cas pour les soldes d’hiver depuis 2000. Il est interdit d'utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis ci-dessus : un commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence. Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de le faire mais peut le faire à titre commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports faute de quoi il est passible du délit de publicité mensongère. Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs, à défaut cela constitue de la publicité mensongère. Les liquidations Elles s'effectuent lorsqu'un commerce cesse ou change son activité ou modifie substantiellement ses conditions d'exploitation, ce qui peut nécessiter d'importants travaux. Elles sont soumises à déclaration auprès du préfet, accompagnées de la liste des pièces justifiant la liquidation, du ou des devis correpondants dans le cas d'une liquidation pour réalisation de travaux et d'un inventaire détaillé de marchandises à liquider à prix réduit. Le dépôt de la déclaration de liquidation doit être effectué dans un délai minimum de deux mois avant la date prévue pour la liquidation, ce délai étant réduit à cinq jours en cas de force majeure. Le préfet dispose d'un délai maximum de quinze jours pour délivrer le récépissé de déclaration, après que le dossier de déclaration de liquidation ait été déclaré complet. La délivrance du récépissé de déclaration est immédiate (dès réception du dossier) en cas de force majeure. Pendant la liquidation, le réassortiment du commerçant est interdit. Les mêmes règles que pour les autres formes de rabais s'appliquent vis-à-vis du consommateur. La réalisation d'opérations de soldes ou de liquidations illégales, relevées par les services de la DGCCRF, est sanctionnable d'une amende de 15 000 euros. Les annonces de rabais Lorsqu'un magasin procède à des réductions de prix et qu'il annonce des rabais chiffrés, il est tenu d'indiquer : hors des lieux de vente (publicités par affichage, prospectus, presse, Internet, ainsi qu'en vitrine) : la période pendant laquelle l'opération se déroule ; les produits concernés ; l'importance de la réduction (en euros ou en pourcentage) ; la durée de la promotion (mais si ce sont des soldes ou des liquidations, on peut utiliser la formule "jusqu'à épuisement des stocks"). dans le magasin : les produits concernés. Ceux-ci doivent comporter une étiquette sur laquelle apparaîtront l'ancien prix barré ou prix de référence (c'est le prix le plus bas pratiqué pendant le mois qui précède le début de l'opération) et le nouveau prix ; si un taux unique de remise est pratiqué, le double marquage n'est pas obligatoire, mais ce taux de remise doit être clairement affiché. La réduction se fait toujours par rapport à l'ancien prix (ou prix de référence). Les soldes et, d'une manière générale, les rabais, remises et autres réductions de prix doivent être clairement annoncés afin que vous puissiez connaître précisément les avantages offerts. Bon à savoir : les articles ou les services qui font l'objet d'une annonce de réduction de prix doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée de la période visée par la publicité, à l'exception des soldes et des liquidations. Si un produit venait à manquer, le commerçant doit tout mettre en oeuvre pour vous le procurer rapidement au prix annoncé. Exigez qu'il confirme son engagement en vous remettant un écrit. Gardez toujours à l'esprit le rapport qualité-prix de l'article convoité : ne vous laissez pas griser par les étiquettes trop attractives. Conseils Dans la recherche "des bonnes affaires" - soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. - ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui été réellement pratiqué précédemment. - attention aux faux rabais. Soldes Conseils : Dans la recherche "des bonnes affaires" - soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. - ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution de prix par rapport au prix que vous aviez déjà identifié. - attention aux faux rabais. Qu'appelle-t-on soldes ? (nom masculin : un solde) Les soldes ont une définition précise. Ils sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes. Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux du consommateur. Quelle est la durée des soldes ? Les soldes ont une période déterminée (deux fois par an) et une durée limitée de six semaines chacune maximum. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national. Quelles sont les prochaines dates des soldes ? été - hiver ? Vous pouvez obtenir cette information en contactant fin décembre ou fin juin, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département ou les Chambres de Commerce et d'Industrie. Bien souvent, un article vendu pendant les soldes est réputé "NI REPRIS NI ÉCHANGÉ". Est-ce légal ? Cette mention signifie que l'achat est définitif. Vous ne pourrez obtenir un échange que dans deux hypothèses :le bon vouloir du commerçant l'article acheté présente un défaut que vous signalez immédiatement après l'achat. Je reçois une publicité d'un produit en solde. Je me présente dans le magasin pendant la période indiquée et le produit est indisponible. Puis-je le réclamer ? NON. Les produits soldés ne sont pas renouvelés. Informations pratiques Soldes et promotions Calendrier des soldes par département (hiver 2006) Vos interlocuteurs Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Les contacts consommation Les permanences des associations locales de consommateurs Info Service Consommation: renseignements téléphoniques au 39 39 (de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi, pour un coût de 0,12 euro par minute à partir d'un téléphone fixe) Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces ventes ne peuvent être réalisées qu'au cours de deux périodes par année civile d'une durée maximale de six semaines dont les dates sont fixées dans chaque département par l'autorité administrative compétente selon des modalités fixées par le décret prévu à l'article L. 310-7 et ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. II. - Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l'emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus. Est puni d'une amende de 15 000 euros : 1º Le fait de procéder à une liquidation sans la déclaration préalable mentionnée à l'article L. 310-1 ou en méconnaissance des conditions prévues à cet article ; 2º Le fait de procéder à une vente au déballage sans l'autorisation prévue par l'article L. 310-2 ou en méconnaissance de cette autorisation ; 3º Le fait de réaliser des soldes en dehors des périodes prévues au I de l'article L. 310-3 ou portant sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes considérée ; 4º Le fait d'utiliser le mot : solde(s) ou ses dérivés dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes définie au I de l'article L. 310-3 ; 5º Le fait d'utiliser la dénomination magasin d'usine ou dépôt d'usine en méconnaissance des dispositions de l'article L. 310-4 ; 6º Le fait d'organiser une manifestation commerciale sans la déclaration prévue à l'article L. 740-2 ou de ne pas respecter les conditions de réalisation de la manifestation déclarée. Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. promod france chemise femme promod promail promod yahoo sacs promod tous accessoire femme livraison gratuite code promod telephone promod robe promod manteau promod promod regard plastique promod jean promod promod magasin promod chemisier promod com promod sac tissu pierre 2f perle diamant perle promod promod a paris metal promod collection promod esprit promod promod job cs promod bottine 2f boots promod collection promod femme url promod boutique promod sac main promod sacs autre promod magasin vetement promod lunettes soleil promod pull femme promod promod tissu code promo promod tops promod bijoux pendentif promod gris promod promod robe promod collection siege social promod magasin promod pret porter pantalon promod magasin promod stock magasin promod defense bracelet promod ile canaries promod bon reduction promod bijoux noir promod bermudas pantacourts promod promod vetement magasin promod mini jupe promod code reduction promod promod en ligne reduction promod ballerines promod bottine 2f boots promod echarpe 2f etole echarpe promod tee shirt femme promod vetement promod promod tissu tweed promod wattrelos femme vetement vestes promod v eatement femme vetement femme promod turin promod flanelle promod vestes femme promod code reduc promod promod nantes promod recrutement tunique promod gilets femme promod ceinture promod jupe promod 2bfleurs e9t e9 pantalon femme promod tuniques promod blouson femme promod promod strasbourg esprit promod sac marron promod foulard promod promod boutique magasin stock promod veste promod bijoux metal promod promod store jupe promod promod stock collier promod promotion promod heidelberg promod promod fr laine promod jupe promod 2bfleurs promod .com catalogue promod noir promod promod carte promod code promotion promod

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