Territoire de Belfort / Région Franche Comté
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Andelnans
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Angeot
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90170 Anjoutey
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90800 Argiesans
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90140 Autrechene
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90200 Auxelles Bas
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90200 Auxelles Haut
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90800 Banvillars
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90800 Bavilliers
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90500 Beaucourt
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90000 Belfort
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Bermont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90160 Bessoncourt
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Bethonvilliers
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Boron
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Botans
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90110 Bourg Sous Chatelet
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90140 Bourogne
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90140 Brebotte
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90130 Bretagne
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90800 Buc
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90140 Charmois
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90700 Chatenois Les Forges
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90330 Chaux
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Chavanatte
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Chavannes Les Grands
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90340 Chevremont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Courcelles
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Courtelevant
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90300 Cravanche
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Croix
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Cunelieres
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Danjoutin
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Delle
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90160 Denney
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Dorans
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Eguenigue
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90300 Eloie
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90850 Essert
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90170 Etueffont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90350 Evette Salbert
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Faverois
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Feche L'eglise
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90110 Felon
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Florimont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Fontaine
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90340 Fontenelle
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Foussemagne
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Frais
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90140 Froidefontaine
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Froideval
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90200 Giromagny
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90600 Grandvillars
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90200 Grosmagny
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Grosne
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Joncherey
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90300 Lachapelle Sous Chaux
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90360 Lachapelle Sous Rougemont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Lacollonge
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Lagrange
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90170 Lamadeleine Val Des Anges
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Lariviere
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Lebetain
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90200 Lepuix
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Lepuix Neuf
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90110 Leval
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Menoncourt
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Meroux Moval
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90120 Mezire
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90500 Montbouton
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90130 Montreux Chateau
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90120 Morvillars
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Moval
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90340 Novillard
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90300 Offemont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90160 Perouse
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90130 Petit Croix
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90360 Petitefontaine
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90170 Petitmagny
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Phaffans
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90370 Rechesy
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90140 Recouvrance
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Reppe
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90200 Riervescemont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90110 Romagny Sous Rougemont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90380 Roppe
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90200 Rougegoutte
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90110 Rougemont Le Chateau
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90300 Sermamagny
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Sevenans
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 St Dizier L'eveque
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90110 St Germain Le Chatelet
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Suarce
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Thiancourt
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Trevenans
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90800 Urcerey
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90300 Valdoie
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90150 Vauthiermont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Vellescot
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90200 Vescemont
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90300 Vetrigne
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90400 Vezelois
Promod Soldes -40% -50 %et plus issus de la collection printemps-été 2009. Les SOOOOLDES chez Promode Promode. 90100 Villars Le Sec
Date solde
Date des soldes d'été 2008
Les premières dates sont en ligne !
Toutes les dates officielles ne seront disponibles que courant juin 2008, dès leur publication par le
gouvernement, elle seront aussitot mises en ligne sur cette page . Mettez cette page dans vos favoris ou la
page générale sur les dates des soldes d'hiver et d'été !
Résultat des soldes d'été 2006
Malgrès une météo mosade, les commerçants ressortent satisfaits de ses quelques ssemaines de soldes.
57 % des commerçants interrogés sont satisfaits voir très satisfaits de leur période de soldes. 32% sont
peu satisfaits de leurs résultats.
Avis de commerçants
Une majorité des commerçants pensent que la date des soldes est fixée trop tard sur le calendrier. Une
semaine plus tôt permettrait d'inclure un second week-end en juin dans la période des soldes.
Les commerçants sondés sont de Paris. On peut penser que les commerçants, situés dans les zones
touristiques, sont satisfait des dates des soldes (en pleine période de vacances)
Date solde été 2008
01 - Ain
02 - Aisne
03 - Allier
04 - Alpes-de-hte-Provence
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-maritimes
07 - Ardèche : du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône : du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus
14 - Calvados : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus
15 - Cantal : du 25/06 à 8 h00 au 07/08 inclus
16 - Charente
17 - Charente-maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
2a - Corse-du-Sud
2b - Haute-Corse
21 - Côte-d’or
22 - Côte-d’Armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus
26 - Drôme
27 - Eure : du 25/06 à 8 h00 au 04/08 inclus
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère : du 25/06 au 07/08
30 - Gard
31 - Haute-Garonne : du 25/06 au 07/08
32 - Gers: du 25/06 à 8 h00 au 07/08 inclus
33 - Gironde
34 - Hérault : du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus
35 - Ille-et-Vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan : du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord : du 25/06 à 9h00 au 07/08 inclus
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais : du 25/06 à 9h00 au 07/08 inclus
63 - Puy-de-dôme : du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus
64 - Pyrénées-atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-orientales
67 - Bas-Rhin : du 25/06 à 8 h00 au 04/08 inclus
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône : du 25/06 à 8h00 au 07/08 inclus
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Paris
76 - Seine-maritime : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire-de-Belfort
91 - Essonne : du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus
92 - Hauts-de-Seine :du 25/06 à 8h00 au 04/08 inclus
93 - Seine-Saint-Denis : du 25/06 à 8h00 au 05/08 inclus
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d’Oise
971 - Guadeloupe
972 - Martinique
973 - Guyane
974 - Réunion
975 - St-Pierre-et-Miquelon
Dates des soldes d'été 2008
Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation
des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines.
Pour l'été 2008, dès qu'elles seront connues, les dates des soldes de chaque département seront indiquées
dans le tableau suivant.
Il est recommandé de les vérifier auprès des directions départementales de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des fraudes ou des préfectures.
Départements
date
01 - Ain 51 - Marne
02 - Aisne 52 - Haute-Marne du 25/06 à 8h00
au 04/08 inclus
03 - Allier 53 - Mayenne
04 - Alpes-de-hte-Provence 54 - Meurthe-et-Moselle
05 - Hautes-Alpes 55 - Meuse
06 - Alpes-maritimes 56 - Morbihan du 25/06 à 8h00
au 07/08 inclus
07 - Ardèche du 25/06 à 8h00
au 07/08 inclus 57 - Moselle
08 - Ardennes 58 - Nièvre
09 - Ariège 59 - Nord du 25/06 à 9h00
au 07/08 inclus
10 - Aube 60 - Oise
11 - Aude 61 - Orne
12 - Aveyron 62 - Pas-de-Calais du 25/06 à 9h00
au 07/08 inclus
13 - Bouches-du-Rhône du 04/07à 8 h00
au 14/08 inclus 63 - Puy-de-dôme du 25/06 à 8h00
au 07/08 inclus
14 - Calvados du 25/06 à 8h00
au 04/08 inclus 64 - Pyrénées-atlantiques
15 - Cantal du 25/06 à 8 h00
au 07/08 inclus 65 - Hautes-Pyrénées
16 - Charente 66 - Pyrénées-orientales
17 - Charente-maritime 67 - Bas-Rhin du 25/06 à 8 h00
au 04/08 inclus
18 - Cher 68 - Haut-Rhin
19 - Corrèze 69 - Rhône du 25/06 à 8h00
au 07/08 inclus
2a - Corse-du-Sud 70 - Haute-Saône
2b - Haute-Corse 71 - Saône-et-Loire
21 - Côte-d’or 72 - Sarthe
22 - Côte-d’Armor 73 - Savoie
23 - Creuse 74 - Haute-Savoie
24 - Dordogne 75 - Paris
25 - Doubs du 25/06 à 8h00
au 04/08 inclus 76 - Seine-maritime du 25/06 à 8h00
au 04/08 inclus
26 - Drôme 77 - Seine-et-Marne
27 - Eure du 25/06 à 8 h00
au 04/08 inclus 78 - Yvelines du 25/06 à 8h00
au 04/08 inclus
28 - Eure-et-Loir 79 - Deux-Sèvres
29 - Finistère du 25/06 au 07/08 80 - Somme
30 - Gard 81 - Tarn
31 - Haute-Garonne du 25/06 au 07/08 82 - Tarn-et-Garonne
32 - Gers du 25/06 à 8 h00
au 07/08 inclus 83 - Var
33 - Gironde 84 - Vaucluse
34 - Hérault du 04/07à 8 h00
au 14/08 inclus 85 - Vendée
35 - Ille-et-Vilaine 86 - Vienne
36 - Indre 87 - Haute-Vienne
37 - Indre-et-Loire 88 - Vosges
38 - Isère 89 - Yonne
39 - Jura 90 - Territoire-de-Belfort
40 - Landes 91 - Essonne du 25/06 à 8h00
au 04/08 inclus
41 - Loir-et-Cher 92 - Hauts-de-Seine du 25/06 à 8h00
au 04/08 inclus
42 - Loire 93 - Seine-Saint-Denis du 25/06 à 8h00
au 05/08 inclus
43 - Haute-Loire 94 - Val-de-Marne
44 - Loire-Atlantique 95 - Val-d’Oise
45 - Loiret 971 - Guadeloupe
46 - Lot 972 - Martinique
47 - Lot-et-Garonne 973 - Guyane
48 - Lozère 974 - Réunion
49 - Maine-et-Loire 975-St-Pierre-et-Miquelon
50 - Manche
Textes :
Articles L. 310-1 à L. 310-7 du code de commerce
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre III, chapitre Ier, de la loi no 96-603
du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en
magasins d'usines
Les soldes et les rabais présentent des avantages :
pour les commerçants qui peuvent ainsi dynamiser leurs ventes ;
et aussi pour vous, consommateurs, qui bénéficiez de réductions de prix souvent intéressantes.
Mais dans la recherche des "bonnes affaires", soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels.
Ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes: vérifiez bien
l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui a été
réellement pratiqué précédemment. Attention aux faux rabais.
La réglementation peut vous aider à y voir plus clair : qui peut solder et quoi ? Comment lire une annonce
de rabais ?
Les soldes
Les soldes ont une durée limitée et une définition précise.
Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par
une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir
été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.
Ces périodes sont limitées à deux par an, d'une durée maximale de six semaines chacune. Les dates de ces
périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais
elles peuvent être harmonisées au plan national, ainsi que c’est le cas pour les soldes d’hiver depuis 2000.
Il est interdit d'utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis ci-dessus : un
commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence.
Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en
matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de
vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le
commerçant n'est pas tenu juridiquement de le faire mais peut le faire à titre commercial. En tout état de
cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont
il fait la publicité soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou
sur d'autres supports faute de quoi il est passible du délit de publicité mensongère.
Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux
des consommateurs, à défaut cela constitue de la publicité mensongère.
Les liquidations
Elles s'effectuent lorsqu'un commerce cesse ou change son activité ou modifie substantiellement ses
conditions d'exploitation, ce qui peut nécessiter d'importants travaux. Elles sont soumises à déclaration
auprès du préfet, accompagnées de la liste des pièces justifiant la liquidation, du ou des devis
correpondants dans le cas d'une liquidation pour réalisation de travaux et d'un inventaire détaillé de
marchandises à liquider à prix réduit. Le dépôt de la déclaration de liquidation doit être effectué dans un
délai minimum de deux mois avant la date prévue pour la liquidation, ce délai étant réduit à cinq jours en
cas de force majeure.
Le préfet dispose d'un délai maximum de quinze jours pour délivrer le récépissé de déclaration, après que le
dossier de déclaration de liquidation ait été déclaré complet. La délivrance du récépissé de déclaration est
immédiate (dès réception du dossier) en cas de force majeure.
Pendant la liquidation, le réassortiment du commerçant est interdit.
Les mêmes règles que pour les autres formes de rabais s'appliquent vis-à-vis du consommateur.
La réalisation d'opérations de soldes ou de liquidations illégales, relevées par les services de la DGCCRF,
est sanctionnable d'une amende de 15 000 euros.
Les annonces de rabais
Lorsqu'un magasin procède à des réductions de prix et qu'il annonce des rabais chiffrés, il est tenu
d'indiquer :
hors des lieux de vente (publicités par affichage, prospectus, presse, Internet, ainsi qu'en vitrine) :
la période pendant laquelle l'opération se déroule ; les produits concernés ;
l'importance de la réduction (en euros ou en pourcentage) ;
la durée de la promotion (mais si ce sont des soldes ou des liquidations, on peut utiliser la formule "jusqu'à
épuisement des stocks").
dans le magasin :
les produits concernés. Ceux-ci doivent comporter une étiquette sur laquelle apparaîtront l'ancien prix barré
ou prix de référence (c'est le prix le plus bas pratiqué pendant le mois qui précède le début de l'opération)
et le nouveau prix ;
si un taux unique de remise est pratiqué, le double marquage n'est pas obligatoire, mais ce taux de remise
doit être clairement affiché.
La réduction se fait toujours par rapport à l'ancien prix (ou prix de référence).
Les soldes et, d'une manière générale, les rabais, remises et autres réductions de prix doivent être
clairement annoncés afin que vous puissiez connaître précisément les avantages offerts.
Bon à savoir : les articles ou les services qui font l'objet d'une annonce de réduction de prix doivent être
disponibles à la vente pendant toute la durée de la période visée par la publicité, à l'exception des soldes
et des liquidations. Si un produit venait à manquer, le commerçant doit tout mettre en oeuvre pour vous le
procurer rapidement au prix annoncé. Exigez qu'il confirme son engagement en vous remettant un écrit.
Gardez toujours à l'esprit le rapport qualité-prix de l'article convoité : ne vous laissez pas griser par les
étiquettes trop attractives.
Conseils
Dans la recherche "des bonnes affaires"
- soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels.
- ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien
l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui été
réellement pratiqué précédemment.
- attention aux faux rabais.
Soldes
Conseils :
Dans la recherche "des bonnes affaires"
- soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels.
- ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien
l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution de prix par rapport au prix que
vous aviez déjà identifié.
- attention aux faux rabais.
Qu'appelle-t-on soldes ? (nom masculin : un solde)
Les soldes ont une définition précise. Ils sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et
annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la
période des soldes.
Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux
du consommateur.
Quelle est la durée des soldes ?
Les soldes ont une période déterminée (deux fois par an) et une durée limitée de six semaines chacune
maximum. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après
consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national.
Quelles sont les prochaines dates des soldes ? été - hiver ?
Vous pouvez obtenir cette information en contactant fin décembre ou fin juin, la Direction départementale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département ou les
Chambres de Commerce et d'Industrie.
Bien souvent, un article vendu pendant les soldes est réputé "NI REPRIS NI ÉCHANGÉ". Est-ce légal ?
Cette mention signifie que l'achat est définitif. Vous ne pourrez obtenir un échange que dans deux
hypothèses :le bon vouloir du commerçant
l'article acheté présente un défaut que vous signalez immédiatement après l'achat.
Je reçois une publicité d'un produit en solde. Je me présente dans le magasin pendant la période indiquée
et le produit est indisponible. Puis-je le réclamer ?
NON. Les produits soldés ne sont pas renouvelés.
Informations pratiques
Soldes et promotions
Calendrier des soldes par département (hiver 2006)
Vos interlocuteurs
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Les contacts consommation
Les permanences des associations locales de consommateurs
Info Service Consommation: renseignements téléphoniques au 39 39 (de 8h à 19h en semaine et de 9h à
14h le samedi, pour un coût de 0,12 euro par minute à partir d'un téléphone fixe)
Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme
tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
Ces ventes ne peuvent être réalisées qu'au cours de deux périodes par année civile d'une durée maximale
de six semaines dont les dates sont fixées dans chaque département par l'autorité administrative
compétente selon des modalités fixées par le décret prévu à l'article L. 310-7 et ne peuvent porter que sur
des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période
de soldes considérée.
II. - Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l'emploi du mot : solde(s)
ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial,
enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus.
Est puni d'une amende de 15 000 euros :
1º Le fait de procéder à une liquidation sans la déclaration préalable mentionnée à l'article L. 310-1 ou en
méconnaissance des conditions prévues à cet article ;
2º Le fait de procéder à une vente au déballage sans l'autorisation prévue par l'article L. 310-2 ou en
méconnaissance de cette autorisation ;
3º Le fait de réaliser des soldes en dehors des périodes prévues au I de l'article L. 310-3 ou portant sur
des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
4º Le fait d'utiliser le mot : solde(s) ou ses dérivés dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à
une opération de soldes définie au I de l'article L. 310-3 ;
5º Le fait d'utiliser la dénomination magasin d'usine ou dépôt d'usine en méconnaissance des
dispositions de l'article L. 310-4 ;
6º Le fait d'organiser une manifestation commerciale sans la déclaration prévue à l'article L. 740-2 ou de
ne pas respecter les conditions de réalisation de la manifestation déclarée.
Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la
décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
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